La présente politique de confidentialité MRCS s’applique au site mrcservice.ca, aux formulaires, aux courriels, aux appels, aux communications transmises à MRCS et aux renseignements reçus dans le cadre d’une demande d’information, d’une demande de soumission, d’une analyse rapide, d’un dossier de chantier, d’une réclamation ou d’un suivi administratif.

Cette politique de confidentialité décrit aussi les cas où certains renseignements peuvent être communiqués à un assureur, un conseiller, un professionnel, un sous-traitant, une autorité ou un fournisseur technique lorsque cela est nécessaire au traitement d’un dossier.

1. Portée de la politique de confidentialité MRCS

MRCS intervient sur des bâtiments existants pour des situations liées aux travaux correctifs, à l’infiltration d’eau, à l’humidité, à l’enveloppe extérieure, à la fondation, à la structure, à la maçonnerie, au béton, au crépi, à la décontamination, aux matériaux affectés et à certains travaux intérieurs ciblés.

Dans ce contexte, des renseignements peuvent être transmis volontairement afin de permettre une première compréhension du dossier avant une visite, une estimation, une soumission, une intervention, un suivi administratif ou une communication avec un tiers nécessaire au dossier.

Cette politique de confidentialité MRCS vise à expliquer de façon claire quelles informations peuvent être recueillies, pourquoi elles sont utilisées, comment elles peuvent être conservées ou communiquées, et comment une personne peut communiquer avec MRCS au sujet de ses renseignements.

2. Politique de confidentialité et lien avec MontrealRestauration.com

MontrealRestauration.com peut servir de plateforme de visibilité, d’information générale et d’orientation vers MRCS. Lorsque des informations, photos, formulaires ou documents sont transmis par l’intermédiaire de MontrealRestauration.com et que la demande concerne un dossier réel, ces renseignements peuvent être transmis à MRCS pour analyse, suivi, soumission ou traitement.

MontrealRestauration.com ne remplace pas MRCS. MRCS demeure l’entreprise qui reçoit, qualifie, analyse, soumissionne, contracte, facture, exécute les travaux acceptés et conserve les dossiers nécessaires à ses activités.

Cette politique de confidentialité précise donc le rôle de MRCS lorsque les renseignements proviennent directement de mrcservice.ca ou lorsqu’ils sont orientés vers MRCS à partir de MontrealRestauration.com.

3. Renseignements pouvant être recueillis

MRCS peut recueillir les renseignements transmis volontairement par formulaire, téléphone, courriel, message, photo, document, rencontre, soumission ou autre moyen de communication.

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse courriel ;
• adresse du bâtiment ou secteur approximatif ;
• ville, type de bâtiment, année approximative et contexte du dossier ;
• description du problème observé ;
• photos, vidéos, rapports, plans, inspections ou documents transmis ;
• informations liées à une demande de soumission, d’estimation, d’analyse rapide ou de suivi de chantier ;
• informations de facturation, paiement, contrat, suivi administratif ou réclamation ;
• informations provenant d’un assureur, expert en sinistre, gestionnaire, courtier, avocat, professionnel, sous-traitant ou fournisseur, lorsque pertinentes au dossier.

MRCS ne demande pas de renseignements sensibles inutiles. Les informations transmises devraient idéalement se limiter à ce qui est nécessaire pour comprendre la demande, orienter le dossier, préparer une soumission, administrer un contrat ou respecter une obligation applicable.

4. Utilisation des renseignements dans la politique de confidentialité

Les renseignements transmis peuvent être utilisés pour répondre à une demande, analyser sommairement une situation, préparer une visite, communiquer avec le client, préparer une soumission, administrer un contrat, coordonner des travaux ou assurer le suivi administratif d’un dossier.

Les informations peuvent aussi servir à déterminer si des photos, documents, plans, recommandations, vérifications supplémentaires, avis professionnel, rapport ou communication avec un tiers sont nécessaires avant de confirmer une intervention.

• répondre à une demande ;
• qualifier un dossier ;
• analyser des photos ou documents transmis ;
• préparer une soumission, un contrat, une facture ou un suivi ;
• planifier une visite ou un chantier ;
• communiquer avec un client, assureur, professionnel, sous-traitant ou fournisseur ;
• documenter un dossier de chantier, de réclamation ou de suivi ;
• respecter des obligations légales, comptables, fiscales, administratives, contractuelles ou assurantielles ;
• prévenir les abus, erreurs, fraudes, utilisations non autorisées ou demandes incomplètes.

Les renseignements transmis à MRCS ne sont pas vendus. Ils sont utilisés dans le cadre normal des activités de l’entreprise et des communications liées au dossier concerné.

5. Photos, rapports et documents transmis

Lorsqu’une personne transmet des photos, vidéos, rapports, inspections, plans, soumissions antérieures, avis, échanges d’assurance ou documents provenant de tiers, ces éléments servent à mieux comprendre la situation décrite.

Ces documents sont considérés comme informatifs. Ils ne remplacent pas une vérification sur place, une ouverture exploratoire, un avis professionnel indépendant, un rapport d’ingénierie, un plan, une expertise spécialisée ou une soumission écrite lorsque ceux-ci sont requis.

MRCS ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par des tiers. Selon le contexte du bâtiment, des vérifications supplémentaires peuvent être recommandées avant de confirmer la nature des travaux, la portée, les exclusions ou les conditions d’exécution.

6. Assureurs, avocats, RBQ, OPC, autorités et autres tiers

Certains renseignements peuvent être communiqués à des tiers lorsque cela est nécessaire au traitement d’une demande, à la préparation ou l’exécution d’un contrat, à la gestion administrative, à la protection des droits des parties, à une réclamation, à une défense, à un recouvrement, à une vérification ou au respect d’une obligation applicable.

• assureur, courtier d’assurance, expert en sinistre ou représentant d’assurance lorsque le dossier concerne un sinistre, une réclamation, une responsabilité, une protection ou un dommage ;
• avocat, comptable, fiscaliste, consultant, conseiller ou représentant mandaté lorsque nécessaire ;
• Régie du bâtiment du Québec, Office de la protection du consommateur, tribunal, organisme administratif, autorité publique ou autorité compétente lorsque requis par la loi, par une demande valide ou pour la protection des droits des parties ;
• sous-traitant, fournisseur, professionnel, ingénieur, architecte, laboratoire ou spécialiste participant à un dossier réel ;
• fournisseurs techniques nécessaires au site, aux courriels, formulaires, sauvegardes, hébergement, sécurité, comptabilité ou outils administratifs.

Une communication à un assureur, à la RBQ, à l’OPC, à un avocat, à un tribunal ou à une autorité n’est pas automatique. Elle dépend du contexte, de l’obligation applicable, d’une demande valide, d’un consentement lorsque requis, d’un contrat, d’une réclamation, d’une défense ou d’un besoin réel lié au dossier.

MRCS cherche à limiter la transmission aux renseignements nécessaires selon la situation.

7. Soumissions, contrats, factures et paiements

Lorsqu’une demande évolue vers une soumission, un contrat, une facture, un paiement, une demande de garantie, une réclamation ou un suivi de chantier, MRCS peut conserver les renseignements nécessaires au dossier administratif, contractuel, comptable, fiscal, assurantiel et opérationnel.

Les renseignements liés à une soumission ou à un contrat peuvent inclure l’identité du client, les coordonnées, l’adresse du chantier, la description des travaux, les exclusions, les conditions particulières, les communications, les photos, les documents transmis, les paiements, les factures et les suivis.

MRCS peut utiliser ces renseignements afin de documenter le dossier, respecter ses obligations, coordonner les travaux, faire valoir ses droits ou répondre à une demande liée au chantier.

8. Fichiers témoins et navigation

Le site peut utiliser des fichiers témoins, aussi appelés cookies, ou des outils de mesure afin d’améliorer l’expérience de navigation, comprendre les pages consultées, assurer le bon fonctionnement du site, sécuriser les formulaires et prévenir les abus.

Ces données peuvent inclure des informations techniques comme le type d’appareil, le navigateur utilisé, les pages visitées ou des statistiques générales de consultation.

Vous pouvez gérer ou désactiver les témoins à partir des paramètres de votre navigateur. Certaines fonctions du site peuvent alors être moins efficaces.

9. Conservation, destruction et anonymisation

MRCS conserve les renseignements uniquement pour la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été transmis, notamment le traitement d’une demande, le suivi d’un dossier, les obligations administratives, comptables, fiscales, contractuelles, assurantielles ou les exigences légales applicables.

Lorsqu’un renseignement n’est plus nécessaire, il peut être détruit, supprimé ou anonymisé selon le contexte, les obligations applicables, les pratiques raisonnables de gestion documentaire et les besoins de protection des droits des parties.

Certains renseignements peuvent être conservés plus longtemps lorsqu’ils sont liés à une soumission, un contrat, une facture, une réclamation, une garantie, un différend, une obligation comptable, un dossier de chantier ou une exigence légale.

10. Sécurité et incidents de confidentialité

Des mesures raisonnables sont prises afin de protéger les renseignements contre l’accès, l’utilisation, la communication, la perte ou la modification non autorisée.

Malgré ces mesures, aucun mode de transmission par Internet, courriel, formulaire ou système informatique ne peut être garanti comme entièrement sécuritaire.

En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel, MRCS peut prendre les mesures raisonnables selon le contexte, notamment analyser la situation, limiter les risques, documenter l’incident et, lorsque requis, transmettre les avis appropriés aux personnes concernées ou aux autorités compétentes.

11. Accès, correction, retrait et consentement

Toute personne peut communiquer avec MRCS pour demander l’accès à un renseignement personnel la concernant, demander une correction, retirer un consentement lorsque possible ou poser une question au sujet de la présente politique de confidentialité MRCS.

Le retrait d’un consentement ou le refus de fournir certains renseignements peut limiter la capacité de MRCS à traiter une demande, préparer une soumission, communiquer avec la personne, analyser un dossier ou administrer un contrat.

MRCS peut demander certaines vérifications raisonnables afin de confirmer l’identité de la personne avant de communiquer, corriger ou supprimer des renseignements personnels.

12. Demandes, plaintes et responsable désigné

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité MRCS, l’utilisation des renseignements, l’accès à des renseignements, une demande de rectification, une plainte ou une demande de retrait, il est possible de communiquer avec MRCS.

Les demandes devraient idéalement être faites par écrit, avec suffisamment d’informations pour permettre d’identifier la personne concernée, le dossier visé et la nature de la demande.

13. Liens officiels et ressources utiles

Pour en savoir davantage sur la protection des renseignements personnels au Québec, vous pouvez consulter le site officiel de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour vérifier le cadre applicable aux entrepreneurs de construction, vous pouvez consulter les ressources officielles de la Régie du bâtiment du Québec.

Pour les questions de consommation liées à un contrat avec un entrepreneur, vous pouvez consulter les ressources de l’Office de la protection du consommateur.

14. Liens utiles MRCS

Pour mieux comprendre les travaux offerts, consultez la page Services MRCS.

Pour transmettre une demande, des photos ou des informations, utilisez la page Nous joindre.

Vous pouvez aussi retourner à la page d’accueil MRCS.

MontrealRestauration.com peut également orienter certaines demandes vers MRCS lorsque le dossier concerne un bâtiment existant, des travaux correctifs, une infiltration, une humidité, une maçonnerie ou une problématique de bâtiment.

Cette politique de confidentialité doit être lue avec les autres pages MRCS lorsqu’un dossier évolue vers une soumission, un contrat, une facture ou des travaux acceptés.

Dernière mise à jour : mai 2026.